Clause générale
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles
entre Gabriele LUTZ – praticienne en Sophrologie et Relaxation – et toute personne
souhaitant prendre rendez-vous avec elle, ci-après dénommé « le client ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agrées par Gabriele LUTZ.
Gabriele LUTZ se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance, consultables sur le
site https://www.audeladusouffle.fr/
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa
réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation
sans réserve.
L’entreprise Gabriele LUTZ / AUDELADUSOUFFLE, est une micro-entreprise, prestataire
de service dont l’activité principale est la sophrologie et la relaxation, inscrite à l’URSSAF
sous le n° de SIRET 888 177 086 00012, référencée sous le code APE 8690F « Activité de
santé humaine non classée par ailleurs », et dont le siège social est situé au 106 boulevard
Adolphe Langlois, 78520 Limay. Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation souscrite auprès de HISCOX SA, n° de contrat : HXFRME000003804.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des prestations proposées par Gabriele LUTZ, praticienne en Sophrologie et
Relaxation, sur son site Internet https://www.audeladusouffle.fr/.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Gabriele LUTZ :
Gabriele LUTZ se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait
pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et
validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient sur
demande à la disposition du client. Dans ce cas, elle proposera les coordonnées d’un
professionnel plus à même de répondre à la demande spécifique du client.
Elle s’autorise également, avec l’accord du client, de consulter les professions médicales en
rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le
client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict
respect du secret professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler qu’elle prend tous
les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier
rendez-vous, le développement personnel du client, mais qu’elle n’a aucune obligation de
résultat.
Description du service
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Gabriele LUTZ
https://www.audeladusouffle.fr/.
Sur demande, des séances de sophrologie de groupe pourront être proposées, sous réserve
d’acceptation du prix, par le client.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des client(s) sur le lieu du
cabinet de sophrologie ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu
mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes
réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret
n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se
substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles
s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute
personne qui consulte.
Réservation
Le client devra prendre rendez-vous auprès de Gabriele LUTZ
Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le client moins de 48h avant la date
prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que
définie par les conditions générales de vente.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://www.audeladusouffle.fr/ sont des prix
TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Gabriele LUTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant sur le site le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la
ou les séances.
En cabinet de sophrologie, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie et de
relaxation, ainsi que la possibilité pour le client d’enregistrer la séance sur son téléphone
portable dans le but de répéter la pratique à domicile.
Modalités de paiement
Lors de la réservation sur le site internet https://www.audeladusouffle.fr/ le client est invité à
régler le montant de la séance par CB ou par Paypal directement sur le site sécurisé.
Lorsque ceci n’est pas possible, uniquement en cas de séance au cabinet, le client pourra
régler à la fin de la séance par espèces ou chèque libellé à l’ordre de Gabriele LUTZ.
Un délai d’un mois après la prestation est accordé aux comités d’entreprise, entreprises,
associations ou collectivités.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Sur demande, une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé par mail, au plus
tard sous trente jours.
Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la
protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les
données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa
commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage
interne des données recueillies vous concernant par Gabriele LUTZ qui se trouve être la
Déléguée à la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant
directement une demande par mail à gabriele.lutz@audeladusouffle.fr ou par courrier postal à
l’adresse : Gabriele LUTZ, 106 boulevard Adolphe Langlois, 78520 LIMAY.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours des séances restent confidentielles
et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des
prestations proposées. Gabriele LUTZ est signataire et respecte les codes de Déontologie de
chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Gabriele LUTZ – https://www.audeladusouffle.fr/ – sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de Gabriele LUTZ.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite
et expresse de Gabriele LUTZ.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Gabriele LUTZ sont
interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété
intellectuelle, et entraînera des poursuites judiciaires.
Droit applicable, litiges, service de médiation
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges
relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En
cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Gabriele
LUTZ.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Gabriele LUTZ
propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer
votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale
en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération –
42400 Saint-Chamond.
Responsabilité
Un sophrologue n’est ni un psychothérapeute ni un médecin : il n’est pas habilité ni formé
pour diagnostiquer une maladie, ou prendre en charge des troubles pathologiques graves. Il
appartient aux clients de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste
avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Gabriele LUTZ
proposées sur le site.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Gabriele LUTZ ne
remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement
médical, le client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a
prescrit.
La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’intervention multiples, est
considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la
médecine traditionnelle. C’est une technique qui a largement fourni les preuves de son
efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user
librement en restant toujours acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux
paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats
escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en
pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (la relaxation
dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de
s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique
correspondante. Il garantit Gabriele LUTZ contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui
appartient d’en alerter Gabriele LUTZ et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en
assurer.
Dans le cadre des séances en ligne :
Gabriele LUTZ n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en
aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et
physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent
possibles la séance de sophrologie en ligne. Le client doit donc posséder une webcam
correctement configurée et une liaison internet haut débit suffisante pour permettre un
échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce,
de façon préalable aux séances.
Le client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont
des séances de sophrologie en ligne.
Gabriele LUTZ ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si une séance
programmée ne pouvait avoir lieu, ou était interrompue, en raison de l’insuffisance ou de la
non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.